Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord n° 40 du 7 mai 2021 pour les industries métallurgiques
Résumé Les employeurs et salariés des industries métallurgiques de la Manche doivent suivre les nouvelles règles de salaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976, les stipulations de l'accord n° 40 du 7 mai 2021 relatif aux salaires (RMH et TEGA) portant avenant à la convention collective susvisée.
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