JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant du 17 mai 2021

Résumé Les travailleurs et employeurs de la métallurgie des Deux-Sèvres doivent suivre les nouvelles règles de paiement de 2021.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991, les stipulations de l'avenant du 17 mai 2021 relatif aux taux annuels garantis et à la valeur du point, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991, les stipulations de l'avenant du 17 mai 2021 relatif aux taux annuels garantis et à la valeur du point, à la convention collective susvisée.