JORF n°0264 du 13 novembre 2021

| Environnement et développement durable |Périodicité |Producteur (*)| |-------------------------------------------------------------------------|------------|---------------| | Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) | Annuelle | SDES | | Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) | Annuelle | | |Enquête semestrielle « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »|Semestrielle| |

(*) Voir liste des producteurs.


Historique des versions

Version 1

Environnement et développement durable

Périodicité

Producteur (*)

Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)

Annuelle

SDES

Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE)

Annuelle

Enquête semestrielle « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »

Semestrielle

(*) Voir liste des producteurs.