JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Annexe

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Franchesse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Besson, Nassigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Abrest, Agonges, Autry-Issards, Bessay-sur-Allier, Billy, Bouce, Bourbon, Breuil (Le), Broût-Vernet, Brugheas, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charmeil, Contigny, Créchy, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Escurolles, Etroussat, Lusigny, Montoldre, Neuilly-le-Réal, Neuvy, Paray-sous-Briailles, Prémilhat, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Germain-des-Fosses, Saint-Pont, Saulzet, Seuillet, Sorbier, Trévol, Trézelles, Valigny, Varennes-sur-Allier, Vendat, Vichy, Yzeure.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Buxières-les-Mines, Chapelaude (La), Rongères, Saulcet, Tortezais, Vernet (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Bayet, Bellerive-sur-Allier, Charmes, Cindre, Cognat-Lyonne, Désertines, Domérat, Espinasse-Vozelle, Gannat, Hauterive, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, Langy, Meillers, Montaiguet-en-Forez, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Félix, Saint-Ménoux, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Saint-Rémy-en-Rollat, Thionne, Toulon-sur-Allier, Tréteau, Vaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Cusset, Jenzat, Montilly, Poézat, Serbannes.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune d'Aubers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Bondues, Roncq.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Labastide-Saint-Pierre, Saint-Cirq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont, Villebrumier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Dieupentale, Réalville, Saint-Nauphary.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune d'Escatalens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Beaumont-de-Lomagne

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes d'Autreville, Poussay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Sandaucourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Baudricourt, Gemmelaincourt, Robecourt, Vroville.