ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Commune de Bâgé-la-Ville (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Commune de Chavannes-sur-Reyssouze (1).

DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Buironfosse.

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016

Communes de Becquigny (1), Castres (1), Grugies (1), Hannapes, Harly (1), Lesdins, Lesquielles-Saint-Germain, Nouvion-en-Thiérache (Le), Omissy (1), Saint-Quentin, Seraucourt-le-Grand, Vadencourt, Vénérolles.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2016

Commune d'Arras-sur-Rhône.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016 au 2 juin 2016

Commune de Clairvaux-d'Aveyron (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune d'Ambérac.

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Commune d'Ussac.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 22 avril 2016

Commune de Blaisy-Bas (1).

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016

Commune de Chevigny-en-Valière (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Charmes (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016

Communes de Bard-le-Régulier (1), Manlay (1), Marcheseuil (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Commune de Saint-Euphrône (2).

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Communes de Chay, Eternoz (2).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Commune de Chaux-lès-Passavant (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Communes de Bethoncourt (1), Nancray (1).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2016

Commune de Brest (3).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2016

Commune de Cier-de-Rivière (1).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes de Mosnay (1), Paudy (1), Saint-Christophe-en-Boucherie (1), Vatan (1).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016

Commune de Ségry.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 6 juin 2016

Commune d'Athée-sur-Cher.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016

Commune de Ville-aux-Dames (La).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016

Communes de Joué-lès-Tours, Tours.

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Communes d'Arbois (1), Montmarlon (1), Pupillin (1), Saizenay (2), Villette-lès-Arbois (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Communes d'Arsures (Les) (1), Ivrey (1), Montigny-lès-Arsures (1), Salins-les-Bains.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016

Commune de Choussy.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 29 juin 2016

Commune de Veauche.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016

Commune de Landreau (Le) (2).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Laas (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Fay-aux-Loges (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 3 juin 2016

Communes de Chapelle-Saint-Mesmin (La) (3), Saint-Jean-de-la-Ruelle (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 30 juin 2016

Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 6 juin 2016

Commune de Coinces (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Commune de Thumeréville (1).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Landres (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016

Communes de Brin-sur-Seille (2), Bruville (1), Doncourt-lès-Conflans (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016

Commune de Serres (1).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016

Communes de Grosrouvres (1), Magnières (1).

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016

Commune de Batilly (1).

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Communes de Bouvron (1), Chambley-Bussières (1), Mairy-Mainville (2), Maizières (2).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016

Communes de Gerbécourt-et-Haplemont (1), Praye (1), Tantonville (1).

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016

Commune de Fenneviller (1).

Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016

Commune de Ville-en-Vermois (1).

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2016

Commune d'Avricourt (1).

Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2016

Commune de Villerupt (1).

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016

Communes de Montzéville (1), Mouzay.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Moyeuvre-Grande.

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Communes de Brouderdorff (1), Buhl-Lorraine (2), Hartzviller (1), Hellering-lès-Fénétrange (1), Hesse, Hilbesheim (1), Métairies-Saint-Quirin (1), Niderviller (1), Nitting (1), Réding (2), Sarraltroff, Sarrebourg, Voyer (1).

Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2016

Communes d'Audun-le-Tiche (1), Laneuveville-en-Saulnois (1), Oriocourt (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016

Commune de Dimechaux.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Communes de Boeschepe (1), Merris (1).

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes de Bassée (La) (2), Douai (2).

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Communes d'Aubers (1), Banteux (1), Ennetières-en-Weppes (1), Ennevelin, Hordain (1), Houplin-Ancoisne (1), Mairieux (1), Marcq-en-Barœul (1), Mons-en-Pévèle, Pérenchies (1), Roost-Warendin (1), Tourcoing (1), Wasquehal.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016

Communes de Roubaix (1), Wattrelos (2).

Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016 au 23 juin 2016

Commune de Noordpeene.

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016

Communes d'Aibes, Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bachant, Bas-Lieu, Beaurieux (1), Beugnies, Bousignies-sur-Roc (1), Boussois, Colleret, Cousolre (1), Dimechaux, Dimont, Elesmes (1), Feignies, Felleries (1), Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flaumont-Waudrechies, Floyon, Hestrud (1), Lez-Fontaine (1), Louvroil, Mairieux (2), Pont-sur-Sambre, Recquignies, Sars-Poteries, Solre-le-Château (1), Vendegies-sur-Ecaillon, Vieux-Reng (1), Villers-Sire-Nicole (1), Wattignies-la-Victoire.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016

Commune de Tillé (2).

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016

Communes de Candor, Dives (1), Margny-sur-Matz (1).

Inondations et coulées de boue du 18 août 2016

Commune d'Estrées-Saint-Denis (1).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Comblot.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Loison-sous-Lens.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016

Commune de Loison-sous-Lens.

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Roëllecourt (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Commune de Palladuc (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Communes de Monsols (1), Ouroux (1), Propières (1), Saint-Clément-de-Vers (1), Saint-Martin-en-Haut, Saint-Vincent-de-Reins, Villié-Morgon (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Communes de Chiroubles (1), Saint-Christophe (1), Saint-Mamert (1), Trades (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016

Commune de Cordonnet (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune d'Esprels.

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Communes de Meurcourt (1), Neuvelle-lès-Cromary (1), Vallerois-Lorioz (1).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016

Commune d'Athesans-Etroitefontaine (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Communes de Brevilliers (1), Echenans-sous-Mont-Vaudois (1), Héricourt (1), Mandrevillars (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Communes de Champey (1), Chauvirey-le-Châtel (2), Chavanne (1), Coisevaux (1), Courchaton (1), Couthenans (1), Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (1), Faymont (1), Granges-le-Bourg (1), Luze (1), Mignavillers (1), Saulnot (1), Secenans (1), Tavey (1), Trémoins (1), Verlans (1), Villers-sur-Saulnot (1), Vyans-le-Val (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune d'Arnage.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2015 au 28 juin 2016

Commune d'Auzouville-Auberbosc (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016

Commune de Chalifert.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Bussy-Saint-Martin (1).

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016

Commune de Gretz-Armainvilliers (1).

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Ferté-Gaucher (La).

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016

Commune de Fublaines.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Communes de Boissets, Saint-Nom-la-Bretèche (1).

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Neauphle-le-Château.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016

Communes de Bazainville, Septeuil.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Plaisir.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes de Chatou, Gargenville.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 6 juin 2016

Communes de Mézy-sur-Seine, Mureaux (Les).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016

Commune d'Orcemont.

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 5 juin 2016

Commune de Croissy-sur-Seine.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016

Commune de Mézières-sur-Seine.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016

Commune de Follainville-Dennemont.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016

Communes d'Eppeville (1), Esmery-Hallon (1), Ham (1), Muille-Villette (1), Rollot (2), Voyennes (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016

Commune de Ferrières (1).

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016

Commune de Badménil-aux-Bois (1).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016

Commune d'Hennezel (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Communes de Neuvillers-sur-Fave (1), Pair-et-Grandrupt (1), Senones (1), Taintrux (1), Vieux-Moulin (1).

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016

Communes de Chevannes (1), Dannemoine, Monéteau.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Laroche-Saint-Cydroine.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Commune de Sommecaise (1).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes de Champigny, Chéroy (1).

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Commune de Valravillon (Création de la commune nouvelle de Valravillon en lieu et place des communes de Guerchy, de Laduz, de Neuilly et de Villemer devenues déléguées) (1).

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016

Communes de Pontigny (2), Sépeaux-Saint-Romain (1).

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016

Commune de Courgis (1).

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Vireaux (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Communes d'Annéot (1), Auxerre.

DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Communes d'Argiésans (1), Bavilliers (1), Belfort, Buc (1), Cravanche (1), Essert (1), Felon (1), Leval, Urcerey (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Communes de Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont.

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Communes d'Angeot, Chavanatte, Faverois, Foussemagne, Joncherey, Meroux, Offemont (1), Reppe, Suarce, Valdoie, Vauthiermont.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes de Bouville (1), Forêt-le-Roi (La) (1), Plessis-Saint-Benoist (1).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016

Commune de Baulne.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 6 juin 2016

Commune de Tigery (1).

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune d'Arpajon.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Saint-Cyr-sous-Dourdan (1).