JORF n°0262 du 10 novembre 2016

Arrêté du 26 octobre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 26 octobre 2016, M. François GALLOIS, détaché dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA Hors échelle chevron A 3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite. Ces dispositions prendront effet à compter du 1er février 2017.