JORF n°0258 du 5 novembre 2016

Arrêté du 26 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2016, M. PERNET (Nicolas, Jean, Georges), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontarlier (Doubs).