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Arrêté du 26 octobre 2016

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la rente viagère pour les victimes

Résumé. À partir de janvier 2017, la rente mensuelle pour les victimes augmente à 571,16 €.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Le montant de la rente viagère mensuelle pour les victimes augmente à 571,16 € à partir du 1er janvier 2017.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2017, à 571,16 €.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2016.

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 26 octobre 2016
Article 1
Article 2