JORF n°0258 du 5 novembre 2016

Arrêté du 26 octobre 2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2017, à 571,16 €.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2016.

Jean-Yves Le Drian