JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 1

Article 1

Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé à 29 400 000 euros pour l'exercice 2010 dont 2 200 000 dédiés au financement du développement des unités de conservation du sang de cordon tel que prévu par l'action 23-5 du plan cancer 2009-2013.


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Version 1

Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé à 29 400 000 euros pour l'exercice 2010 dont 2 200 000 dédiés au financement du développement des unités de conservation du sang de cordon tel que prévu par l'action 23-5 du plan cancer 2009-2013.