JORF n°0257 du 5 novembre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Bonis en qualité de conseiller de la secrétaire d'Etat à compter du 31 octobre 2010.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Bonis en qualité de conseiller de la secrétaire d'Etat à compter du 31 octobre 2010.