Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Bonis en qualité de conseiller de la secrétaire d'Etat à compter du 31 octobre 2010.
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JORF n°0257 du 5 novembre 2010
Arrêté du 26 octobre 2010
La secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 octobre 2010.
Nathalie Kosciusko-Morizet