JORF n°0256 du 4 novembre 2009

Arrêté du 26 octobre 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 26 octobre 2009, l'arrêté du 20 août 1993 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes est modifié comme suit :
Le montant de l'avance de la régie auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes est porté à 5 000 euros.