JORF n°257 du 6 novembre 2007

Arrêté du 26 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2007, M. Sapin (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement détaché en qualité de président du conseil régional du Centre, est maintenu en détachement à compter du 12 août 2007, afin de lui permettre d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.