JORF n°265 du 16 novembre 2006

Arrêté du 26 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, Mme Emmanuelle Bochenek-Puren est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative.