JORF n°270 du 22 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 8 est abrogé.
II. - L'article 6 est ainsi modifié :
« Le modèle "Zeetage Z 3 de la société Zeetag, de code d'agrément "FR 30, est ajouté à la liste des marques auriculaires agréées par le ministre chargé de l'agriculture. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 8 est abrogé.

II. - L'article 6 est ainsi modifié :

« Le modèle "Zeetage Z 3 de la société Zeetag, de code d'agrément "FR 30, est ajouté à la liste des marques auriculaires agréées par le ministre chargé de l'agriculture. »