JORF n°273 du 24 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions (1) de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 14 juin 2005 en assemblée générale dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, sont étendues pour la campagne 2005-2006 dans la région de production :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;
- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions (1) de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 14 juin 2005 en assemblée générale dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, sont étendues pour la campagne 2005-2006 dans la région de production :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;

- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.