JORF n°273 du 24 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant aux accords interprofessionnels triennaux, conclu le 30 juin 2005 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura, annexées au présent arrêté (1) et relatives à la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2005-2006 dans le département de production des vins d'appellation d'origine du ressort de ce comité :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant aux accords interprofessionnels triennaux, conclu le 30 juin 2005 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura, annexées au présent arrêté (1) et relatives à la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2005-2006 dans le département de production des vins d'appellation d'origine du ressort de ce comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.