JORF n°282 du 4 décembre 2004

Arrêté du 26 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 octobre 2004, M. Truchetet (Francis) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de prévention des nuisances au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique, en remplacement de M. Staub (Bernard).