Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 26 octobre 2004, M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition des cabinets du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 8 novembre 2004.