JORF n°257 du 4 novembre 2004

Arrêté du 26 octobre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 26 octobre 2004, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » est approuvé, prorogeant ainsi le GIP jusqu'au 31 mars 2005.

Modification implicite de l'arrêté du 22-09-1993 prorogeant le GIP jusqu'au 31-03-2005.