JORF n°142 du 21 juin 2001

Société coopérative agricole des producteurs de tabac

du Sud-Est « AGRI Tabac » (Isère)

La Société coopérative agricole des producteurs de tabac du Sud-Est « AGRI Tabac », dont le siège social est situé à La Tour-du-Pin (Isère), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de l'Ain ;

- le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

- le département des Alpes-Maritimes ;

- le département de l'Ardèche ;

- le département de l'Aube ;

- le département des Bouches-du-Rhône ;

- le département de la Corse-du-Sud ;

- le département de la Côte-d'Or ;

- le département du Doubs ;

- le département de la Drôme ;

- le département du Gard ;

- le département de la Haute-Corse ;

- le département de la Haute-Marne ;

- le département de la Haute-Saône ;

- le département de la Haute-Savoie ;

- le département des Hautes-Alpes ;

- le département de l'Hérault.

- le département de l'Isère ;

- le département du Jura ;

- le département de la Loire ;

- le département du Rhône ;

- le département de Saône-et-Loire ;

- le département de la Savoie ;

- le département du Var ;

- le département de Vaucluse.


Historique des versions

Version 1

Société coopérative agricole des producteurs de tabac

du Sud-Est « AGRI Tabac » (Isère)

La Société coopérative agricole des producteurs de tabac du Sud-Est « AGRI Tabac », dont le siège social est situé à La Tour-du-Pin (Isère), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de l'Ain ;

- le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

- le département des Alpes-Maritimes ;

- le département de l'Ardèche ;

- le département de l'Aube ;

- le département des Bouches-du-Rhône ;

- le département de la Corse-du-Sud ;

- le département de la Côte-d'Or ;

- le département du Doubs ;

- le département de la Drôme ;

- le département du Gard ;

- le département de la Haute-Corse ;

- le département de la Haute-Marne ;

- le département de la Haute-Saône ;

- le département de la Haute-Savoie ;

- le département des Hautes-Alpes ;

- le département de l'Hérault.

- le département de l'Isère ;

- le département du Jura ;

- le département de la Loire ;

- le département du Rhône ;

- le département de Saône-et-Loire ;

- le département de la Savoie ;

- le département du Var ;

- le département de Vaucluse.