JORF n°142 du 21 juin 2001

Arrêté du 26 octobre 2000

TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2000, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée.

Elevage

SICA Synergie bétail et viande (Ariège)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée à la SICA Synergie bétail et viande, dont le siège est situé à Pamiers (Ariège), est transférée à l'Union de coopératives agricoles Synergie bétail.

L'effet de la reconnaissance est limité aux producteurs engagés, pour la totalité des produits reconnus, dans les groupes spécialisés des coopératives suivantes :

- la coopérative Bovinsud ;

- la coopérative Union des agriculteurs du Comminges (UAC) ;

- la coopérative Centre bovin du Sud-Ouest (CBSO) ;

- la coopérative des éleveurs de Bigorre (CEB 65).

La zone de reconnaissance est la suivante :

- le département de l'Ariège ;

- le département de la Haute-Garonne ;

- le département du Tarn ;

- le département des Landes ;

- le département du Gers ;

- le département des Hautes-Pyrénées ;

- le département de l'Aude ;

- le canton de Belmont-sur-Rance (Aveyron) ;

- le canton de Camarès (Aveyron) ;

- le canton de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) ;

- le canton de Naucelle (Aveyron) ;

- le canton de Requista (Aveyron) ;

- le canton de La Salvetat-Peyralès (Aveyron) ;

- le canton de Najac (Aveyron) ;

- le canton de Rieupeyroux (Aveyron) ;

- le canton de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Grisolles (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Villebrumier (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton d'Auvillar (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Lavit (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Béziers (Hérault) ;

- le canton de Capestang (Hérault) ;

- le canton d'Olargues (Hérault) ;

- le canton d'Olonzac (Hérault) ;

- le canton de Saint-Chinian (Hérault) ;

- le canton de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault) ;

- le canton de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) ;

- le canton de La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;

- le canton de Latour-de-France (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton d'Olette (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton de Prades (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton de Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton de Sournia (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton d'Astaffort (Lot-et-Garonne) ;

- le canton de Laplume (Lot-et-Garonne) ;

- le canton de Francescas (Lot-et-Garonne) ;

- le canton de Mézin (Lot-et-Garonne) ;

- le canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques) ;