JORF n°256 du 4 novembre 1994

Arrêté du 26 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 1994, M. Bectarte (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est, à compter du 1er mars 1995, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.