JORF n°298 du 24 décembre 1994

Arrêté du 26 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 octobre 1994, le compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Nancy est approuvé.