JORF n°255 du 3 novembre 1994

Arrêté du 26 octobre 1994

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

TOUTES LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 30-03-1992 ET 11-07-1994 CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.

LES STAGES COMMENCES EN APPLICATION DESDITS ARRETES,SONT TRANSFORMES EN STAGE D'ADAPTATION A L'EMPLOI TELS QU'ILS SONT Y DEFINIS.