JORF n°255 du 1 novembre 1992

Arrêté du 26 octobre 1992

Le ministre du budget,

Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier;

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992;

Vu le décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948,

Arrête:

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Art. 1er. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 93188276 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948.

OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II SERVICES FINANCIERS,TITRE III MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98).

Fait à Paris, le 26 octobre 1992.

MARTIN MALVY

SERVICE

CHAPITRE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0255 du 01/11/1992

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