Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 26 octobre 1992, M. Soubeyran (Denis) est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Polaillon (Arnaud).

M. SOUBEYRAN DENIS,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. POLAILLON ARNAUD.