Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 26 octobre 1992, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit:

<<M. Arnaud (Jacques) est nommé membre titulaire à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, en qualité de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture, en remplacement de M. Vanier (Michel).>>

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:

M. ARNAUD JACQUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS DES ORGANISMES ET PROFESSIONS DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. VANIER MICHEL.