JORF n°269 du 19 novembre 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par la nomination suivante:
&lt;<le préfet="" de="" la="" région="" ile-de-france.="" <<suppléant:="" m.="" le="" directeur="" régional="" l'environnement.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par la nomination suivante:

<<Le préfet de la région Ile-de-France.

<<Suppléant: M. le directeur régional de l'environnement.>>