JORF n°269 du 19 novembre 1992

Arrêté du 26 octobre 1992

Le ministre de l'environnement,

Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux, notamment son article 15;

Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l'eau, modifié par le décret no 77-150 du 7 février 1977 et par le décret no 88-636 du 6 mai 1988, notamment son article 6;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau;

Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par la nomination suivante:
&lt;<le préfet="" de="" la="" région="" ile-de-france.="" <<suppléant:="" m.="" le="" directeur="" régional="" l'environnement.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 3: "LE PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE: SUPPLEANT: M. LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT.

Fait à Paris, le 26 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT