JORF n°262 du 9 novembre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel,
modifié par l'avenant no 10 du 5 mars 1973, de la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes du 10 décembre 1968, les dispositions de l'avenant no 50 (Salaires) du 2 juillet 1991 à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel,

modifié par l'avenant no 10 du 5 mars 1973, de la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes du 10 décembre 1968, les dispositions de l'avenant no 50 (Salaires) du 2 juillet 1991 à la convention collective susvisée.