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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l’accord du 5 juin 1990 pour les industries métallurgiques, mécaniques et connexes
Résumé Les employeurs et salariés de la convention collective de Maine‑Et‑Loire doivent appliquer l’accord du 5 juin 1990, sauf si le salaire minimum de croissance s’applique.
Mots-clés : Convention collective Industries métallurgiques Salaire minimum Maine-et-Loire Accord
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire du 27 septembre 1985, les dispositions de l'accord du 5 juin 1990 (deux annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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