Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la licence 'Filet grande maille au large de la Manche Ouest'
Résumé Un armateur a le droit d'utiliser un bateau spécifique pour pêcher avec un filet à grandes mailles au large de la Manche Ouest.
Titulaires de la licence
La licence « Filet grande maille au large de la Manche Ouest » est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.
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