JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution financière au fonds spécial des unions d'associations familiales pour 2024

Résumé En 2024, deux caisses doivent payer des millions d'euros pour aider les unions d'associations familiales.

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2024 s'établit :

- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à trente millions neuf cent soixante-cinq mille six cent trente-sept euros et trente-neuf centimes (30 965 637,39 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à neuf cent treize mille sept cent quatre-vingt-cinq euros et vingt-six centimes (913 785,26€).


Historique des versions

Version 1

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2024 s'établit :

- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à trente millions neuf cent soixante-cinq mille six cent trente-sept euros et trente-neuf centimes (30 965 637,39 €) ;

- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à neuf cent treize mille sept cent quatre-vingt-cinq euros et vingt-six centimes (913 785,26€).