Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024
Résumé Les règles de l'avenant du 5 juillet 2024 sont obligatoires pour tous les employeurs et salariés agricoles en Bretagne
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation accompagnement emploi formation - bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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