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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une société d'économie mixte pour l'exercice de son activité en Île-de-France et régions limitrophes
Résumé Versailles Habitat peut travailler en Île-de-France et alentours si la commune est d'accord
Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 26 novembre 2024, la société d'économie mixte Versailles Habitat, dont le siège social est situé à Versailles (78), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
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