JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Arrêté du 26 novembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public "MiPih"

Résumé La convention du groupe "MiPih" à Toulouse a été approuvée après des changements.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre des solidarités et de la santé en date du 26 novembre 2021, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « MiPih », dont le siège est fixé au 12, rue Michel-Labrousse à Toulouse, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 8 est approuvée.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.