Section précédente

Section parente

Arrêté du 26 novembre 2021

portant approbation de l'avenant n° 8 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « MIPIH »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention du groupe MiPih

Résumé. La convention du groupe MiPih à Toulouse a été modifiée et approuvée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public "MiPih"

Résumé. La convention du groupe "MiPih" à Toulouse a été approuvée après des changements.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre des solidarités et de la santé en date du 26 novembre 2021, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « MiPih », dont le siège est fixé au 12, rue Michel-Labrousse à Toulouse, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 8 est approuvée.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements de santé

Résumé. Une liste des hôpitaux et cliniques en France.
Arrêté du 26 novembre 2021
Annexe