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Arrêté du 26 novembre 2020

fixant la liste des collectivités territoriales représentées au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

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Composition du conseil d'administration de l'Ecole des mines de Paris

Résumé. L'arrêté précise la composition du conseil d'administration de l'Ecole des mines de Paris, avec deux représentants pour la Ville et la Région Île-de-France.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) et notamment le 5° de son article 8,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 janvier 2021

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Représentation administrative dans une école nationale

Résumé. L'école des mines de Paris a deux représentants au conseil d'administration : un de la Ville de Paris et un de la Région Île-de-France.

Les deux collectivités territoriales d'implantation de l'école disposant d'un représentant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont : la Ville de Paris et la Région Ile-de-France.

En vigueur depuis le 14 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté pour l'Ecole des mines de Paris

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant l'Ecole des mines de Paris.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2021

Arrêté du 26 novembre 2020
Article 1
Article 2