JORF n°0283 du 7 décembre 2018

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 12 avril 2018

Commune de Cannes.

Inondations et coulées de boue du 6 avril 2018 au 12 avril 2018

Commune d'Escarène (L').

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2018

Commune de Pennes-Mirabeau (Les).

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations par remontée de nappe naturelle du 2 juin 2016

Commune de Bourges.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Commune d'Épernon.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018

Commune de Sainte-Marie.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2018 au 2 janvier 2018

Commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018

Commune de Grenoble.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 avril 2018

Commune de Grenoble.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Saint-Benoît-sur-Loire.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Mignerette.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Poilly-lez-Gien.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Commune de Rosoy-en-Multien.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2018

Commune de Thiverny.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2018

Commune de Préchac.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 octobre 2018 au 16 octobre 2018

Commune de Saint-Laurent-de-Cerdans.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 17 août 2018

Commune de Crissey.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Domessin.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 avril 2018

Commune de Saint-Aubin-le-Cauf.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 11 décembre 2017

Commune de Seyne-sur-Mer (La).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 15 mai 2016 au 15 juin 2016

Commune de Montmorency.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 mai 2016 au 5 juin 2016

Commune de Franconville.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2016 au 18 juin 2016

Commune de Villiers-le-Bel.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 12 avril 2018

Commune de Cannes.

Inondations et coulées de boue du 6 avril 2018 au 12 avril 2018

Commune d'Escarène (L').

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 13 août 2018

Commune de Pennes-Mirabeau (Les).

DÉPARTEMENT DU CHER

Inondations par remontée de nappe naturelle du 2 juin 2016

Commune de Bourges.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Commune d'Épernon.

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018

Commune de Sainte-Marie.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2018 au 2 janvier 2018

Commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018

Commune de Grenoble.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 avril 2018

Commune de Grenoble.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Saint-Benoît-sur-Loire.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Mignerette.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Poilly-lez-Gien.

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Commune de Rosoy-en-Multien.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2018

Commune de Thiverny.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2018

Commune de Préchac.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 octobre 2018 au 16 octobre 2018

Commune de Saint-Laurent-de-Cerdans.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 17 août 2018

Commune de Crissey.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Domessin.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 avril 2018

Commune de Saint-Aubin-le-Cauf.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 11 décembre 2017

Commune de Seyne-sur-Mer (La).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations par remontée de nappe naturelle du 15 mai 2016 au 15 juin 2016

Commune de Montmorency.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 mai 2016 au 5 juin 2016

Commune de Franconville.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2016 au 18 juin 2016

Commune de Villiers-le-Bel.