JORF n°0282 du 6 décembre 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 26 novembre 2018, M. Pierre-Yves THOMASSON, chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart, au titre de l'urbanisme, du logement et des transports, en remplacement de Mme Isabelle DERVILLE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 26 novembre 2018, M. Pierre-Yves THOMASSON, chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart, au titre de l'urbanisme, du logement et des transports, en remplacement de Mme Isabelle DERVILLE.