JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Arrêté du 26 novembre 2015

Par arrêté du préfet de la Drôme en date du 26 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Mercurol et de Veaunes (canton de Tain-l'Hermitage, arrondissement de Valence).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mercurol-Veaunes, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mercurol.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 571 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mercurol-Veaunes sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal de Mercurol et onze issus du conseil municipal de Veaunes pris dans l'ordre du tableau.