JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 novembre 2015, Mme Josiane, Thérèse, Marthe Condé, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2016.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 novembre 2015, Mme Josiane, Thérèse, Marthe Condé, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2016.