JORF n°0282 du 5 décembre 2015

Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 2015, édition électronique, texte n° 50, et édition papier, page 22256, 2e colonne, à l'article 2, rétablir le lien ainsi qu'il suit :
" http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-25bf3adc-37d9-4dc2-a62c-c1cdee41b23a ".


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 2015, édition électronique, texte n° 50, et édition papier, page 22256, 2e colonne, à l'article 2, rétablir le lien ainsi qu'il suit :

" http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-25bf3adc-37d9-4dc2-a62c-c1cdee41b23a ".