JORF n°0281 du 5 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2014, Mme FABRE (Elisabeth, Michèle, Cyprienne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BALZAME, notaire associé à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2014, Mme FABRE (Elisabeth, Michèle, Cyprienne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BALZAME, notaire associé à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne).