JORF n°0276 du 29 novembre 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2014, les biens culturels :
Sacrifice of Iphigenia de Charles de La Fosse, inv. 1981.220, dessin sur papier ;
Head of a Young Irl and Studies of Hands of her Right Foot de Charles de La Fosse, inv. 1980.321, dessin sur papier beige, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
Bacchus and Ariane, an Allegory of Autumn de Charles de La Fosse, inv. L2001.010.003, dessin sur papier brun, appartenant au Snite Museum of Art, University of Notre-Dame, Notre-Dame, Etats-Unis ;
Deux femmes assises et une reprise de main de Charles de La Fosse, inv. 2003.87.1.a, dessin sur papier chamois ;
Cérès de Jean-Antoine Watteau, inv. 1961.9.50, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis ;
Suzanne et les vieillards de Charles de La Fosse, inv. 1138, huile sur toile, appartenant au Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou, Russie ;
Le Christ au désert servi par les anges de Charles de La Fosse, inv. GE 4427, huile sur toile et son cadre, inv. ИP 3138, bois sculpté, appartenant au State Hermitage Museum, Saint-Pétersbourg, Russie,
prêtés à l'exposition « Charles de La Fosse », organisée et présentée à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, du 23 février 2015 au 24 mai 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 janvier 2015 au 1er juin 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2014, les biens culturels :

Sacrifice of Iphigenia de Charles de La Fosse, inv. 1981.220, dessin sur papier ;

Head of a Young Irl and Studies of Hands of her Right Foot de Charles de La Fosse, inv. 1980.321, dessin sur papier beige, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;

Bacchus and Ariane, an Allegory of Autumn de Charles de La Fosse, inv. L2001.010.003, dessin sur papier brun, appartenant au Snite Museum of Art, University of Notre-Dame, Notre-Dame, Etats-Unis ;

Deux femmes assises et une reprise de main de Charles de La Fosse, inv. 2003.87.1.a, dessin sur papier chamois ;

Cérès de Jean-Antoine Watteau, inv. 1961.9.50, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis ;

Suzanne et les vieillards de Charles de La Fosse, inv. 1138, huile sur toile, appartenant au Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou, Russie ;

Le Christ au désert servi par les anges de Charles de La Fosse, inv. GE 4427, huile sur toile et son cadre, inv. ИP 3138, bois sculpté, appartenant au State Hermitage Museum, Saint-Pétersbourg, Russie,

prêtés à l'exposition « Charles de La Fosse », organisée et présentée à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, du 23 février 2015 au 24 mai 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 janvier 2015 au 1er juin 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.