JORF n°0286 du 10 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2013, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour les années 2015 et 2016 dans les corps des secrétaires administratifs de classe supérieure et des adjoints administratifs principaux de 1re et de 2e classe du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 figurent en annexe au présent arrêté.


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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2013, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour les années 2015 et 2016 dans les corps des secrétaires administratifs de classe supérieure et des adjoints administratifs principaux de 1re et de 2e classe du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 figurent en annexe au présent arrêté.