JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Amnesty International Section française », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Amnesty International France (AI France ou AIF) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Amnesty International Section française », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Amnesty International France (AI France ou AIF) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.