JORF n°0280 du 3 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2013, M. Jean-Marie PIOT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 2014.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2013, M. Jean-Marie PIOT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 2014.