Arrêté du 26 novembre 2012

• Chapitre Ier : Dispositions générales

• Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions

• Chapitre III : Emissions dans l'eau

• Chapitre IV : Emissions dans l'air

• Chapitre V : Emissions dans les sols

• Chapitre VI : Bruit et vibrations

• Chapitre VII : Déchets

• Chapitre VIII : Surveillance des émissions

• Chapitre IX : Exécution

• Annexes