Article 1
Est nommé au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
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JORF n°0277 du 30 novembre 2010
Arrêté du 26 novembre 2010
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller budgétaire
M. Benoît Guérin.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 novembre 2010.
Michel Mercier